Evolution règle 4 Attribution - Septembre 2021
Article mis en ligne le 30 septembre 2021

Le comité de programme a la possibilité de faire évoluer les règles qui régissent l’attribution de ressource.
En septembre 2021 le Comité d’Attribution s’est prononcé en faveur d’une évolution de la règle 4.

Nouvelle règle 4 en vigueur à partir de Septembre 2021.

Règle 4 
 : pénalité
 en 
cas 
de
 sous‐consommation
 d’un 
projet 
≥
300
 000h


  • Lors
 de
 la
 session
 complémentaire
 B,
 une
 pénalité
 est
 appliquée
 aux
 projets
 de
 plus
 de
 300
 000h
 qui
 auront
 consommé
 avant
 la
 session
 B
 moins
 de 
30%
 de 
leur 
allocation 
annuelle.


  • le montant de cette pénalité sera calculé sur la base du complément à 50% de consommation. Ce montant diminuera d’autant le quota du projet.
  • Exemple 1 :
    quota : 1 000 000
    conso : 18%
    50-18= 32 ; 32% de 1 000 000 =320 000
    Nouveau Quota : 680 000 ( =1000000 - 320 000)
  • Exemple 2 :
    quota 600 000
    conso : 29%
    50-29 = 21 ; 21% de 600 000 = 126 000
    Nouveau Quota : 474 000 ( = 600 000 - 126 000)
  • Les
 porteurs
 de
 projets
 qui
 auront
 indiqué
 leur
 intention
 de
 n’utiliser
 la
 majorité
 de
 leur
 allocation
 qu’à
 partir
 de
 la
 seconde
 moitié
 de
 l’année
 pourront 
se 
voir 
exonérés 
de 
cette 
disposition
 avec 
l’accord 
du 
Comité 
de
 Programmes.
 La
 demande,
 qui
 doit
 rester
 exceptionnelle,
 est
 à
 effectuer
 lors
 du
 montage
 du
 dossier
 scientifique
 à
 travers
 un
 calendrier
 prévisionnel 
motivé 
de 
la 
consommation
 des 
heures 
de 
calcul 
demandées.

  • Les
 modalités
 d’application
 de
 cette
 pénalité
 de
 sous‐consommation
 seront 
revues
 tous 
les 
ans.


Ancienne Formulation de la règle 4 :

Règle 4 
 : pénalité
 en 
cas 
de
 sous‐consommation
 d’un 
projet 
≥
300
 000h


  • Lors
 de
 la
 session
 complémentaire
 B,
 une
 pénalité
 de
 50%
 est
 appliquée
 aux
 projets
 de
 plus
 de
 300
 000h
 qui
 auront
 consommé
 avant
 la
 session
 B
 moins
 de 
30%
 de 
leur 
allocation 
annuelle.


  • Les
 porteurs
 de
 projets
 qui
 auront
 indiqué
 leur
 intention
 de
 n’utiliser
 la
 majorité
 de
 leur
 allocation
 qu’à
 partir
 de
 la
 seconde
 moitié
 de
 l’année
 pourront 
se 
voir 
exonérés 
de 
cette 
disposition
 avec 
l’accord 
du 
Comité 
de
 Programmes.
 La
 demande,
 qui
 doit
 rester
 exceptionnelle,
 est
 à
 effectuer
 lors
 du
 montage
 du
 dossier
 scientifique
 à
 travers
 un
 calendrier
 prévisionnel 
motivé 
de 
la 
consommation
 des 
heures 
de 
calcul 
demandées.

  • Les
 modalités
 d’application
 de
 cette
 pénalité
 de
 sous‐consommation
 seront 
revues
 tous 
les 
ans.